Article L542-11

Article en vigueur depuis le 21 février 2026.

Carte de l'article L542-11 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 29 juin 2006 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 19 mai 2011 au 22 mars 2015 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 119
• Rédaction du 22 mars 2015 au 31 décembre 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2013-403 du 17 mai 2013 - art. 1 (V)
• Rédaction du 31 décembre 2016 au 30 décembre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2016-1917 du 29 décembre 2016 - art. 111
• Rédaction du 30 décembre 2019 au 1er janvier 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 - art. 215
• Rédaction du 1er janvier 2026 au 21 février 2026 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2025-127 du 14 février 2025 - art. 18 (M)
• Rédaction depuis le 21 février 2026 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2026-103 du 19 février 2026 - art. 199

Décrets liés (2)

• Décret n°92-1366 du 29 décembre 1992 relatif aux groupements d'intérêt public régis par l'article L. 542-11 du code de l'environnement. (abrogé)
• Décret n° 2007-150 du 5 février 2007 définissant le périmètre de la zone de proximité prévue à l'article L. 542-11 du code de l'environnement, concernant le laboratoire souterrain de Meuse et de Haute-Marne destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°92-1366 du 29 décembre 1992 - art. 1 (Ab)
• Décret n°92-1366 du 29 décembre 1992 - art. 3-1 (Ab)
• Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 - art. 43 (M)
• Décret n°2007-150 du 5 février 2007 - art. 1 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L322-55 (VD)
• Code de l'environnement - art. D542-31 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L542-13 (M)