Article L542-2

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L542-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 29 juin 2006 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 8

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 2 octobre 2008 portant approbation du système d'inventaire et d'expédition des déchets après traitement des combustibles usés en provenance de l'étranger dans les INB de La Hague (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 97-1198 du 19 décembre 1997 pris pour l'application aux ministres chargés de la transition écologique et solidaire, de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales du premier alinéa de l'article 2 du décret n° 97-34 du 15 janvier 1997 relatif à la déconcentration des décisions administratives individuelles (en vigueur)
• Décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger (abrogé)
• Décret n° 2021-897 du 6 juillet 2021 portant modification et codification du décret n° 2008-209 du 3 mars 2008 relatif aux procédures applicables au traitement des combustibles usés et des déchets radioactifs provenant de l'étranger et diverses dispositions relatives aux décisions déconcentrées (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (12)

• Décret n°97-1198 du 19 décembre 1997 - art. Annexe (VT)
• Décret n°2008-209 du 3 mars 2008 - art. 2 (Ab)
• Arrêté du 2 octobre 2008 - art. (V)
• LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 129 (V)
• Décret n°2021-897 du 6 juillet 2021 (V)
• Décret n°2021-897 du 6 juillet 2021 - art. 2
• Code de l'environnement - art. L542-2-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L542-2-2 (T)
• Code de l'environnement - art. L542-2-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L542-2-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R542-33-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R542-33-3 (V)