Code de l'environnement · Article
Article L542-3
Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.
Carte de l'article L542-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (4)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 29 juin 2006 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 29 juin 2006 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 12
- Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 6
Décrets liés (2)
- Décret n° 2011-1910 du 20 décembre 2011 autorisant l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs à exploiter sur le territoire de la commune de Bure (Meuse) un laboratoire souterrain destiné à étudier les formations géologiques profondes où pourraient être stockés des déchets radioactifs (en vigueur)
- Décret n° 2026-32 du 26 janvier 2026 relatif au secrétariat de la Commission nationale d'évaluation des recherches et études relatives à la gestion des matières et des déchets radioactifs (en vigueur)
Textes qui citent la rédaction actuelle (10)
- Loi n°2005-781 du 13 juillet 2005 - art. Annexe (VT)
- Loi n°2006-739 du 28 juin 2006 - art. 9 (V)
- Décret n°2011-1910 du 20 décembre 2011 - art. 7 (VD)
- LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 6
- Décret n°2026-32 du 26 janvier 2026 (V)
- Décret n°2026-32 du 26 janvier 2026 - art. 1 (V)
- Code de l'environnement - art. D542-18 (Ab)
- Code de l'environnement - art. L542-10-1 (V)
- Code de l'environnement - art. L542-13 (V)
- Code de l'environnement - art. R542-14 (V)