Article L554-2-1

Article en vigueur depuis le 12 mars 2016.

Carte de l'article L554-2-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 mars 2016 (en vigueur)

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 6 juillet 2021 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2021 (en vigueur)
• Arrêté du 7 mai 2024 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2024 (en vigueur)
• Arrêté du 2 septembre 2025 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2025 (en vigueur)
• Arrêté du 30 juillet 2026 fixant le barème hors taxes des redevances prévues à l'article L. 554-2-1 du code de l'environnement pour l'année 2026 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Arrêté du 6 juillet 2021 (V)
• Arrêté du 7 mai 2024 (V)
• Arrêté du 2 septembre 2025 (V)
• Arrêté du 30 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. R554-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. R554-14 (VD)