Article L555-2

Article en vigueur depuis le 25 août 2021.

Carte de l'article L555-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 18 juillet 2013 (modifiée)
• Rédaction du 18 juillet 2013 au 12 mars 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2013-619 du 16 juillet 2013 - art. 46 (V)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 5
• Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 280 (V)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R555-19 (V)