Article L555-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2016.

Carte de l'article L555-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er janvier 2012 au 1er janvier 2015 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 1er janvier 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction depuis le 1er janvier 2016 (en vigueur) — issue de : ORDONNANCE n°2015-1174 du 23 septembre 2015 - art. 9

Décrets liés (1)

• Décret n° 2024-1022 du 13 novembre 2024 portant diverses mesures relatives à la sécurité des réseaux, des canalisations de transport ou de distribution de gaz, d'hydrocarbures ou de produits chimiques et de certains équipements à risques (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2024-1022 du 13 novembre 2024 - art. 5
• Code de l'environnement - art. L555-28 (V)
• Code de l'environnement - art. L555-29 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R555-30 (V)
• Code de l'environnement - art. R555-30-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R555-34 (VD)
• Code de l'environnement - art. R555-35 (VD)
• Code de l'environnement - art. R555-46 (VT)
• Code de l'urbanisme - art. (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R141-16 (V)
• Code forestier (nouveau) - art. R341-1 (V)
• Code forestier - art. R412-14-1 (Ab)