Article L556-1

Article en vigueur depuis le 25 octobre 2023.

Carte de l'article L556-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 12 mars 2011 au 27 mars 2014 (modifiée)
• Rédaction du 27 mars 2014 au 10 août 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2014-366 du 24 mars 2014 - art. 173
• Rédaction du 10 août 2016 au 25 octobre 2023 (modifiée) — issue de : LOI n°2016-1087 du 8 août 2016 - art. 128
• Rédaction depuis le 25 octobre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-973 du 23 octobre 2023 - art. 9 (V)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement (annulé)
• Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 41 (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 42 (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 44 (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 45 (VT)
• Arrêté du 9 février 2022 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 109 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 48 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 49 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 74 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 83 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 88 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 97 (V)
• Décret n°2022-1588 du 19 décembre 2022 (V)
• Décret n°2022-1588 du 19 décembre 2022 - art. 10
• Code de l'environnement - art. L556-3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R556-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. R556-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R556-3-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R556-5 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R441-8-3 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-95 (V)