Article L556-2

Article en vigueur depuis le 27 mars 2014.

Carte de l'article L556-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 27 mars 2014 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 19 décembre 2018 fixant les modalités de la certification prévue aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement et le modèle d'attestation mentionné à l'article R. 556-3 du code de l'environnement (annulé)
• Arrêté du 9 février 2022 fixant les modalités de certification prévues aux articles L. 556-1 et L. 556-2 du code de l'environnement, le référentiel, les modalités d'audit, les conditions d'accréditation des organismes certificateurs et les conditions d'équivalence prévus aux articles R. 512-39-1, R. 512-39-3, R. 512-46-25, R. 512-46-27, R. 512-66-1 et R. 515-106 du code de l'environnement, ainsi que les modèles d'attestation prévus aux articles R. 556-3 et R. 512-75-2 du code de l'environnement (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2015-1353 du 26 octobre 2015 relatif aux secteurs d'information sur les sols prévus par l'article L. 125-6 du code de l'environnement et portant diverses dispositions sur la pollution des sols et les risques miniers (en vigueur)
• Décret n° 2022-1289 du 1er octobre 2022 relatif à l'information des acquéreurs et des locataires sur les risques (en vigueur)
• Décret n° 2022-1588 du 19 décembre 2022 relatif à la définition des types d'usages dans la gestion des sites et sols pollués (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (27)

• DÉCRET n°2015-1353 du 26 octobre 2015 (V)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 1 (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 2 (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 41 (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 42 (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 44 (VT)
• Arrêté du 19 décembre 2018 - art. 45 (VT)
• Arrêté du 9 février 2022 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 1 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 109 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 2 (VD)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 48 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 49 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 74 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 83 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 88 (V)
• Arrêté du 9 février 2022 - art. 97 (V)
• Décret n°2022-1289 du 1er octobre 2022 - art. 1
• Décret n°2022-1588 du 19 décembre 2022 (V)
• Code de l'environnement - art. R125-26 (VD)
• Code de l'environnement - art. R556-2 (VD)
• Code de l'environnement - art. R556-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R556-3-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R556-5 (VD)
• Code de l'urbanisme - art. R431-16 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R442-8-1 (V)