Article L557-31

Article en vigueur depuis le 4 décembre 2015.

Carte de l'article L557-31 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 4 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction depuis le 4 décembre 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 12

Arrêtés liés (36)

• Arrêté du 10 novembre 1999 relatif à la surveillance de l'exploitation du circuit primaire principal et des circuits secondaires principaux des réacteurs nucléaires à eau sous pression (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 1er juillet 2015 relatif à la mise sur le marché des produits explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 13 juillet 2015 portant habilitation de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs prévues à l'article R. 557-6-5 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 30 décembre 2015 relatif aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 16 février 2016 portant habilitation de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des appareils et systèmes de protections destinés à être utilisés en atmosphères explosibles prévues à l'article R. 557-7-5 du code de l'environnement (en vigueur)
• Arrêté du 3 septembre 2018 modifiant certaines dispositions applicables aux équipements sous pression nucléaires et à certains accessoires de sécurité destinés à leur protection (en vigueur)
• Arrêté du 26 février 1974 portant application de la réglementation des appareils à pression aux chaudières nucléaires à eau (modifiée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 12 décembre 2005 relatif aux équipements sous pression nucléaires (abrogé, modifié par 2 textes)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)
• Arrêté du 21 décembre 2020 portant modification de l'arrêté du 1er juillet 2015 relatif aux organismes habilités à réaliser les évaluations de la conformité et les opérations de suivi en service des produits et équipements à risques (en vigueur)
• Arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs (abrogation programmée, modifié par 1 texte, abrogé)
• Arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 4220 (en vigueur, modifié par 7 textes)
• Arrêté du 4 mai 2010 portant habilitation et agrément de l'INERIS (Institut national de l'environnement industriel et des risques) pour la mise en œuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs et pour procéder aux examens et épreuves prévus à l'article 35 du décret n° 2010-455 du 4 mai 2010 (abrogé)
• Arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'organismes pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des matériels et des systèmes de protection destinés à être utilisés en atmosphères explosibles (abrogé)
• Arrêté du 1 juillet 1991 fixant la composition du dossier de demande d'agrément d'un modèle d'artifice de divertissement et les tolérances sur la concentration des constituants des compositions pyrotechniques des artifices de divertissement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 novembre 2009 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'INERIS pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits (abrogé)
• Arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves (abrogé)
• Arrêté du 30 juillet 1997 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des dispositifs pyrotechniques pour la sécurité automobile et modifiant l'arrêté du 11 février 1991 portant fixation de la liste des examens et épreuves d'agrément des produits explosifs et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Institut national de l'environnement industriel et des risques pour procéder à ces examens et épreuves (abrogé)
• Arrêté du 30 septembre 2013 modifiant l'arrêté du 4 mai 2010 relatif aux modalités d'homologation, de marquage, d'étiquetage, d'utilisation et de manipulation des produits explosifs (en vigueur)
• Arrêté du 15 décembre 1995 fixant les conditions spéciales de fabrication d'explosifs par des installations mobiles dans les travaux à ciel ouvert des mines et carrières (abrogé)
• Arrêté du 20 décembre 1996 portant habilitation d'un organisme pour la mise en oeuvre des procédures d'évaluation de la conformité des produits explosifs (abrogé)
• Arrêté du 4 décembre 2014 portant diverses dispositions relatives aux appareils à pression (abrogé)
• Arrêté du 1er juillet 1991 portant approbation du recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement et agrément du laboratoire des substances explosives de l'Ineris pour procéder aux examens et épreuves en vue de l'agrément de ces produits (abrogé)
• Arrêté du 4 septembre 1997 portant approbation du Recueil des épreuves d'agrément des artifices de divertissement (abrogé, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 28 mai 2019 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 modifié pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (en vigueur)
• Arrêté du 2 juin 2022 portant modification de l'arrêté du 31 mai 2010 pris en application des articles 3, 4 et 6 du décret n° 2010-580 du 31 mai 2010 relatif à l'acquisition, la détention et l'utilisation des artifices de divertissement et des articles pyrotechniques destinés au théâtre (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2015 modifiant une série d'arrêtés ministériels pour prendre en compte la nouvelle nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement entrant en vigueur au 1er juin 2015 dans le cadre de la transposition de la directive n° 2012/18/UE du 4 juillet 2012 (en vigueur)
• Arrêté du 15 avril 2010 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1136, 1138, 1172, 1173, 1311, 1414, 1432, 2351, 2415 et 2564 (en vigueur)
• Arrêté du 11 mai 2011 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2013 modifiant les arrêtés de prescriptions générales applicables aux installations classées soumises à déclaration sous les rubriques n°s 1158, 1310, 1311, 1330, 1331, 1412, 1413, 1414, 1432, 1433, 1434, 2160, 2550, 2551, 2552, 2930 et 2940 (en vigueur)
• Arrêté du 28 mars 2012 modifiant l'arrêté du 29 février 2008 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations soumises à déclaration sous la rubrique n° 1311 (en vigueur)
• Arrêté du 26 juin 2013 modifiant l'arrêté du 7 février 2012 fixant les règles générales relatives aux installations nucléaires de base (en vigueur)
• Arrêté du 20 novembre 2017 relatif au suivi en service des équipements sous pression et des récipients à pression simples (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (28)

• Arrêté du 10 novembre 1999 - art. 10 (V)
• ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 (V)
• ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 1 (V)
• ARRÊTÉ du 1er juillet 2015 - art. 3 (V)
• ARRÊTÉ du 13 juillet 2015 - art. 1 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2015 - art. 6 (V)
• Arrêté du 30 décembre 2015 - art. Annexe V (V)
• Arrêté du 16 février 2016 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-28 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-41 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-45 (V)
• Code de l'environnement - art. L557-58 (M)
• Code de l'environnement - art. L595-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-10-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-11-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-11-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-14-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-2-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-4-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-4-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-4-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-4-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-4-6 (VD)
• Code de l'environnement - art. R557-4-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-6-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-7-7 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-9-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-9-8 (V)