Article L557-50

Article en vigueur depuis le 22 juillet 2021.

Carte de l'article L557-50 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 1er juillet 2013 au 4 décembre 2015 (modifiée)
• Rédaction du 4 décembre 2015 au 22 juillet 2021 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-1567 du 2 décembre 2015 - art. 12
• Rédaction depuis le 22 juillet 2021 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2021-957 du 19 juillet 2021 - art. 10

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. L557-58 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-5-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-5-3 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-5-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R557-5-5 (V)