Article L561-1

Article en vigueur depuis le 31 décembre 2023.

Carte de l'article L561-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (8)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 28 février 2002 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 28 février 2002 au 31 juillet 2003 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 31 juillet 2003 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2015 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 222
• Rédaction du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2020 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1345 du 6 novembre 2014 - art. 5
• Rédaction du 31 décembre 2020 au 8 avril 2022 (modifiée) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 224 (M)
• Rédaction du 8 avril 2022 au 31 décembre 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2022-489 du 6 avril 2022 - art. 3
• Rédaction depuis le 31 décembre 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2020-1721 du 29 décembre 2020 - art. 224 (V); LOI n°2023-1322 du 29 décembre 2023 - art. 227

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 14 janvier 2026 abrogeant l'arrêté du 12 janvier 2005 relatif aux subventions accordées au titre du financement par le fonds de prévention des risques naturels majeurs de mesures de prévention des risques naturels majeurs (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°95-1115 du 17 octobre 1995 relatif à l'expropriation des biens exposés à certains risques naturels majeurs menaçant gravement des vies humaines ainsi qu'au fonds de prévention des risques naturels majeurs (abrogé)
• Décret n°2003-350 du 14 avril 2003 pris pour l'application de l'article 75 de la loi de finances rectificative pour 2002 (en vigueur)
• Décret n° 2023-1097 du 27 novembre 2023 relatif à la mise en œuvre de la territorialisation des objectifs de gestion économe de l'espace et de lutte contre l'artificialisation des sols (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°95-1115 du 17 octobre 1995 - art. 1 (Ab)
• Décret n°95-1115 du 17 octobre 1995 - art. 7 (Ab)
• Décret n°2003-350 du 14 avril 2003 - art. 1 (V)
• Décret n°2023-1097 du 27 novembre 2023 - art. 1
• Arrêté du 14 janvier 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. D561-12-1 (V)
• Code de l'environnement - art. D561-12-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L561-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L561-4 (M)
• Code de l'environnement - art. R561-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R561-8 (Ab)
• Code de la construction et de l'habitation. - art. R31-10-3 (T)
• Code général des collectivités territoriales - art. R4251-3 (V)