Article L562-4-1

Article en vigueur depuis le 21 mai 2026.

Carte de l'article L562-4-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2014 (modifiée)
• Rédaction du 1er janvier 2014 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2013-888 du 3 octobre 2013 - art. 4
• Rédaction du 25 août 2021 au 21 mai 2026 (modifiée) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 240 (V)
• Rédaction depuis le 21 mai 2026 (en vigueur) — issue de : LOI n°2026-381 du 19 mai 2026 - art. 11

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-715 du 5 juillet 2019 relatif aux plans de prévention des risques concernant les « aléas débordement de cours d'eau et submersion marine » (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Ordonnance n°2011-1539 du 16 novembre 2011 - art. 4 (VD)
• Décret n°2019-715 du 5 juillet 2019 - art. 3 (V)
• Code minier (nouveau) - art. L174-5 (V)