Article L566-5

Article en vigueur depuis le 3 mai 2025.

Carte de l'article L566-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 3 mai 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 3 mai 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2025-391 du 30 avril 2025 - art. 36

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 27 avril 2012 relatif aux critères nationaux de caractérisation de l'importance du risque d'inondation, pris en application de l'article R. 566-4 du code de l'environnement (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Arrêté du 27 avril 2012 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. L566-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L566-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L566-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L566-7 (V)
• Code de l'environnement - art. L566-8 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R213-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R566-10 (M)
• Code de l'environnement - art. R566-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R566-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R566-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R566-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R566-5 (V)
• Code de la sécurité intérieure - art. L731-3 (V)