Code de l'environnement · Article
Article L571-7
Article en vigueur depuis le 30 mai 2013.
Carte de l'article L571-7 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (3)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 14 novembre 2004 au 30 mai 2013 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction depuis le 30 mai 2013 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000; LOI n° 2003-591 du 2 juillet 2003; LOI n°2013-431 du 28 mai 2013 - art. 39
Textes qui citent la rédaction actuelle (5)
- Code de l'aviation civile - art. R227-16 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R571-31-1 (V)
- Code de l'environnement - art. R571-31-2 (VD)
- Code de l'environnement - art. R571-31-5 (Ab)
- Code de l'environnement - art. R571-97-1 (V)