Article L581-14-2

Article abrogé, en vigueur du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2024.

Carte de l'article L581-14-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 14 juillet 2010 au 1er janvier 2024 (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2017-1743 du 22 décembre 2017 portant expérimentation de marquages sur les trottoirs à des fins publicitaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Décret n°2017-1743 du 22 décembre 2017 - art. 3 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-40 (MMN)
• Code de l'environnement - art. R581-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-34 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-41 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-6 (V)