Article L581-18

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L581-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 36
• Rédaction du 24 mars 2012 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 131
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2026 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2012 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (abrogé)

Décrets liés (2)

• Décret n° 2015-1408 du 5 novembre 2015 relatif aux exceptions à l'application du droit des usagers de saisir l'administration par voie électronique (ministère de l'écologie, du développement durable et de l'énergie) (en vigueur)
• Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (15)

• DÉCRET n°2015-1408 du 5 novembre 2015 - art. Annexe 1 (V)
• Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 - art. 1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L581-20 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-34 (VD)
• Code de l'environnement - art. L581-43 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-44 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-18 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-61 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-62 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-69 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-9 (VD)
• Code de l'environnement - art. R583-3 (V)