Article L581-2

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2004.

Carte de l'article L581-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 14 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code des impositions sur les biens et services - art. L454-41
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 36 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-14-4 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-1 (V)
• Code du patrimoine - art. L621-29-8 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-7 (VT)