Article L581-3

Article en vigueur depuis le 14 novembre 2004.

Carte de l'article L581-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction depuis le 14 novembre 2004 (en vigueur) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003

Décrets liés (2)

• Décret n° 2018-510 du 26 juin 2018 pris pour l'application des articles 4 et 5 de la loi n° 2018-202 du 26 mars 2018 relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 (en vigueur)
• Décret n° 2026-156 du 3 mars 2026 modifiant le code de déontologie des pharmaciens et d'autres dispositions du code de la santé publique (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (8)

• Décret n°2018-510 du 26 juin 2018 - art. 5 (V)
• LOI n° 2019-803 du 29 juillet 2019 - art. 11 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L454-41
• Décret n°2026-156 du 3 mars 2026 - art. 1
• Code de l'environnement - art. L581-44 (V)
• Code de la santé publique - art. R4235-46 (V)
• Code général des collectivités territoriales - art. L2333-7 (VT)
• Code rural et de la pêche maritime - art. L230-6 (V)