Code de l'environnement · Article
Article L581-43
Article en vigueur depuis le 25 août 2021.
Carte de l'article L581-43 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.
Rédactions (6)
- Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 14 novembre 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
- Rédaction du 14 juillet 2010 au 24 mars 2012 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 36
- Rédaction du 24 mars 2012 au 29 décembre 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2012-387 du 22 mars 2012 - art. 67
- Rédaction du 29 décembre 2019 au 25 août 2021 (modifiée) — issue de : LOI n° 2019-1461 du 27 décembre 2019 - art. 22 (V)
- Rédaction depuis le 25 août 2021 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 18
Textes qui citent la rédaction actuelle (2)
- Code de l'environnement - art. L581-34 (V)
- Code de l'environnement - art. R581-88 (VD)