Article L581-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2024.

Carte de l'article L581-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (6)

• Rédaction du 21 septembre 2000 au 14 novembre 2004 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Ordonnance n° 2000-914 du 18 septembre 2000 - Annexe (V); Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 novembre 2004 au 14 juillet 2010 (modifiée) — issue de : Ordonnance 2000-914 2000-09-18 JORF 21 septembre 2000; Loi 2003-591 2003-07-02 art. 31 I JORF 3 juillet 2003
• Rédaction du 14 juillet 2010 au 19 mai 2011 (modifiée) — issue de : LOI n° 2010-788 du 12 juillet 2010 - art. 40
• Rédaction du 19 mai 2011 au 1er juin 2019 (modifiée) — issue de : LOI n°2011-525 du 17 mai 2011 - art. 94
• Rédaction du 1er juin 2019 au 1er janvier 2024 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2018-1125 du 12 décembre 2018 - art. 9
• Rédaction depuis le 1er janvier 2024 (en vigueur) — issue de : LOI n°2021-1104 du 22 août 2021 - art. 17

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 25 juin 2026 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne, et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant une enseigne (en vigueur)
• Arrêté du 31 août 2012 fixant le modèle de déclaration préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité ou une préenseigne et le modèle d'autorisation préalable d'un dispositif ou d'un matériel supportant de la publicité, une préenseigne ou une enseigne (abrogé)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-1354 du 26 décembre 2025 portant diverses mesures relatives aux échanges électroniques et simplifiant les procédures en matière de publicités, enseignes et préenseignes (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (20)

• Décret n°2025-1354 du 26 décembre 2025 (V)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 36 (V)
• LOI n°2026-201 du 20 mars 2026 - art. 4 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 (V)
• Arrêté du 25 juin 2026 - art. 1 (VD)
• Code de l'environnement - art. L581-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-12 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-44 (V)
• Code de l'environnement - art. L581-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-15 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-19 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-20 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-21 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-56 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-74 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-87 (VD)
• Code de l'environnement - art. R581-9 (VD)
• Code de l'environnement - art. R583-3 (V)