Article L583-1

Article en vigueur depuis le 14 juillet 2010.

Carte de l'article L583-1 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 14 juillet 2010 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 189 (V)
• Code de l'environnement - art. L350-1 C (V)
• Code de l'environnement - art. L583-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R581-15 (V)