Article L592-14-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L592-14-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur)

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 28 février 2025 portant institution d'une régie de recettes et d'une régie d'avances auprès de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2025-319 du 5 avril 2025 portant attribution de produits résultant de la rémunération des services rendus par l'autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Arrêté du 28 février 2025 (V)
• Arrêté du 28 février 2025 - art. 3 (V)
• Décret n°2025-319 du 5 avril 2025 (V)
• Décret n°2025-319 du 5 avril 2025 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L592-45 (VD)