Article L592-2

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L592-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 3 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 3 août 2015 au 22 janvier 2017 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2015-948 du 31 juillet 2015 - art. 8
• Rédaction du 22 janvier 2017 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2017-55 du 20 janvier 2017 - art. 33
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 3

Décrets liés (1)

• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 11 (V)
• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 3
• Code de l'environnement - art. R592-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1451-1 (VD)