Article L592-45

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L592-45 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 17 février 2016 au 6 août 2018 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35
• Rédaction du 6 août 2018 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : LOI n°2018-699 du 3 août 2018 - art. 60
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 18

Décrets liés (2)

• Décret n° 2024-1241 du 30 décembre 2024 relatif aux conditions d'exercice d'activités rémunérées par les services de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et aux procédures d'homologation de décisions réglementaires à caractère technique prises par cette autorité (en vigueur)
• Décret n° 2025-1381 du 26 décembre 2025 relatif aux instances de dialogue social et à la négociation collective au sein de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 18
• Décret n°2024-1241 du 30 décembre 2024 (V)
• Décret n°2025-1381 du 26 décembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. R592-42 (V)
• Code de la santé publique - art. L1411-5-1 (V)
• Code de la santé publique - art. L1451-1 (V)
• Code de la santé publique - art. R1411-2 (V)