Article L592-46

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2016 au 1er janvier 2025.

Carte de l'article L592-46 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 17 février 2016 au 1er janvier 2025 (abrogé) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. R592-42 (V)