Article L592-5

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2012 au 22 janvier 2017.

Carte de l'article L592-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 22 janvier 2017 (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Code de l'environnement - art. L592-9 (M)