Article L593-10

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L593-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 25; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Arrêtés liés (3)

• Arrêté du 21 juillet 2025 portant homologation de la décision n° 2025-DC-014 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 26 juin 2025 fixant les valeurs limites de rejet dans l'environnement des effluents de l'installation nucléaire de base n° 67, dénommée Réacteur à haut flux, et située à Grenoble (département de l'Isère) (en vigueur)
• Arrêté du 28 avril 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-038 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 17 mars 2026 modifiant la décision n° 2014-DC-0416 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 16 janvier 2014 fixant les limites de rejets dans l'environnement des effluents liquides et gazeux des installations nucléaires de base nos 124, 125, 126 et 137 exploitées par Électricité de France - Société Anonyme (EDF-SA) dans la commune de Cattenom (département de la Moselle) (en vigueur)
• Arrêté du 10 juillet 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-052 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 10 juillet 2026 modifiant de manière temporaire les limites de rejets thermiques applicables à la centrale nucléaire du Bugey (INB n° 78 et n° 89) (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2007-631 du 27 avril 2007 autorisant la Société d'enrichissement du Tricastin (SET) à créer une installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) (en vigueur)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (en vigueur)
• Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (en vigueur)
• Décret n° 2026-327 du 28 avril 2026 modifiant le décret n° 2007-631 du 27 avril 2007 relatif à la création de l'installation nucléaire de base dénommée Georges Besse-II sur le site du Tricastin (départements de la Drôme et de Vaucluse) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (21)

• Décret n°2007-631 du 27 avril 2007 - art. 4 (V)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 38 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 69 (VD)
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 3
• Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 4
• Arrêté du 21 juillet 2025 (V)
• Décret n°2026-327 du 28 avril 2026 - art. 3
• Arrêté du 28 avril 2026 (V)
• Arrêté du 10 juillet 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. L229-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L592-20 (M)
• Code de l'environnement - art. L593-19 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-32 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-23 (VT)
• Code de l'environnement - art. L596-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-124 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-30 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-66 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-69 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-16 (V)