Article L593-18

Article en vigueur depuis le 24 juin 2023.

Carte de l'article L593-18 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2016 au 24 juin 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 28
• Rédaction depuis le 24 juin 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 - art. 21

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 30 mars 2026 relatif aux coûts afférents à la mise en œuvre de la gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue par stockage en couche géologique profonde (projet Cigéo) (en vigueur)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur)
• Arrêté du 15 janvier 2016 relatif au coût afférent à la mise en œuvre des solutions de gestion à long terme des déchets radioactifs de haute activité et de moyenne activité à vie longue (abrogé)

Décrets liés (7)

• Décret du 29 décembre 1980 autorisant la création par le groupement d'intérêt économique GANIL (grand accélérateur national d'ions lourds) d'un accélérateur de particules dans le département du Calvados (en vigueur)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (en vigueur)
• Décret n° 2021-1782 du 23 décembre 2021 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 63 et n° 98 au sein d'une installation nucléaire de base unique n° 63-U, dénommée « Usine de fabrication de combustibles nucléaires » et située dans la commune de Romans-sur-Isère (Drôme) (en vigueur)
• Décret n° 2024-1194 du 19 décembre 2024 portant modification de divers textes pour tirer les conséquences de la création de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection (en vigueur)
• Décret n° 2025-689 du 24 juillet 2025 autorisant la réunion des installations nucléaires n° 178, n° 179 et n° 180 et des parcs d'entreposage des installations nucléaires de base n° 93 et n° 155 au sein d'une installation nucléaire de base unique, dénommée « Atrium », implantée sur le site du Tricastin, sur les territoires des communes de Pierrelatte et Saint-Paul-Trois-Châteaux (département de la Drôme) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (23)

• Décret du 29 décembre 1980 - art. 7 (V)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 24-1 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 56 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 68 (VD)
• Décret n°2012-1248 du 9 novembre 2012 - art. 5 (V)
• Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 5
• Décret n°2021-1782 du 23 décembre 2021 - art. 9 (V)
• Décret n°2024-1194 du 19 décembre 2024 - art. 4
• Décret n°2025-689 du 24 juillet 2025 - art. 14 (V)
• Arrêté du 30 mars 2026 - art. 2 (V)
• Code de l'environnement - art. D542-94 (V)
• Code de l'environnement - art. L542-10-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-19 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-32 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-109 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-62 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-62-4 (M)
• Code de l'environnement - art. R593-62-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-78 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-79 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-16 (V)