Article L593-26

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L593-26 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 127
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Arrêtés liés (4)

• Arrêté du 16 mars 2017 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (en vigueur)
• Arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (en vigueur, modifié par 3 textes)
• Arrêté du 4 avril 2014 modifiant l'arrêté du 9 octobre 2008 relatif à la nature des informations que les responsables d'activités nucléaires et les entreprises mentionnées à l'article L. 1333-10 du code de la santé publique ont obligation d'établir, de tenir à jour et de transmettre périodiquement à l'Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (en vigueur)
• Arrêté du 5 septembre 2025 portant actualisation des dispositions relatives à l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection et à la direction de l'expertise nucléaire de défense et de sécurité (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (abrogé)
• Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (en vigueur)
• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)
• Décret n° 2020-129 du 18 février 2020 portant abrogation de l'autorisation d'exploiter la centrale nucléaire de Fessenheim (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (18)

• Loi n° 99-1172 du 30 décembre 1999 - art. 43 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 37 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 56 (VT)
• Décret n°2016-333 du 21 mars 2016 - art. 2 (Ab)
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 15 (VT)
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 3
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 5
• Arrêté du 16 mars 2017 - art. 1
• Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 14 (V)
• Décret n°2020-129 du 18 février 2020 (V)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L322-46 (VD)
• Code des impositions sur les biens et services - art. L433-5 (VD)
• Code de l'environnement - art. L593-24 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-27 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-27 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R593-66 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-16 (V)