Article L593-27

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L593-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 127
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (en vigueur)
• Décret n° 2016-1530 du 16 novembre 2016 modifiant le décret n° 2011-886 du 27 juillet 2011 autorisant Electricité de France à procéder aux opérations de démantèlement partiel de l'installation nucléaire de base n° 162 dénommée EL4-D, installation d'entreposage de matériels de la centrale nucléaire des monts d'Arrée, située sur le territoire de la commune de Loqueffret (département du Finistère) (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (19)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 37-1 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 56 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 57 (VT)
• Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 11
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 3
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 5
• Décret n°2016-1530 du 16 novembre 2016 (V)
• Décret n°2016-1530 du 16 novembre 2016 - art. 2
• Arrêté du 26 mai 2026 - art. (V)
• Code de l'environnement - art. L229-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L592-20 (M)
• Code de l'environnement - art. L593-28 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-66 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-67 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-68 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-86 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-16 (V)