Article L593-28

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L593-28 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 127
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur)

Décrets liés (8)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (en vigueur)
• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)
• Décret n° 2024-255 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 53, dénommée « Magasin central des matières fissiles », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Décret n° 2024-256 du 22 mars 2024 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 92, dénommée « Phébus », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret n° 77- 801 du 5 juillet 1977 modifié autorisant la création de cette installation (en vigueur)
• Décret n° 2026-336 du 1er mai 2026 prescrivant à la société Électricité de France de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 75, dénommée « centrale nucléaire de Fessenheim », sur le territoire de la commune de Fessenheim (département du Haut-Rhin) et modifiant le décret du 3 février 1972 autorisant la création de cette installation (en vigueur)
• Décret n° 2026-631 du 13 juillet 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation nucléaire de base n° 39, dénommée « Masurca », implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 14 décembre 1966 autorisant la création de cette installation (en vigueur)
• Décret n° 2026-808 du 21 août 2026 prescrivant au Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) de procéder aux opérations de démantèlement de l'installation Pégase de l'installation nucléaire de base n° 22, implantée sur le site de Cadarache, sur le territoire de la commune de Saint-Paul-lez-Durance (département des Bouches-du-Rhône) et modifiant le décret du 17 avril 1980 autorisant la création de cette installation (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (29)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 38 (VT)
• Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
• Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
• Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
• Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 3
• Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6
• Décret n°2024-255 du 22 mars 2024 (V)
• Décret n°2024-256 du 22 mars 2024 (V)
• Décret n°2026-336 du 1er mai 2026 (V)
• Décret n°2026-631 du 13 juillet 2026 (V)
• Décret n°2026-808 du 21 août 2026 (V)
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)
• Code de l'environnement - art. L229-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-15 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-24 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-25 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-26 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-29 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-31 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-32 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-23 (VT)
• Code de l'environnement - art. R593-38 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-40 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-69 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-8 (V)