Article L593-31

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L593-31 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (4)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2016 (modifiée) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 127
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Décrets liés (3)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (en vigueur)
• Décret n° 2019-190 du 14 mars 2019 codifiant les dispositions applicables aux installations nucléaires de base, au transport de substances radioactives et à la transparence en matière nucléaire (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 42 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 69 (VD)
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 3
• Décret n°2019-190 du 14 mars 2019 - art. 6
• Code de l'environnement - art. Annexe à l'article R122-2 (M)
• Code de l'environnement - art. L229-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-124 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-75 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-16 (V)