Article L593-32

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L593-32 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 19 août 2015 (abrogé)
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée)
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Code de l'environnement - art. R593-100 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-101 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-102 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-103 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-94 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-96 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-97 (V)