Article L593-33

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L593-33 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (5)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 19 août 2015 (abrogé)
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er mars 2017 (modifiée)
• Rédaction du 1er mars 2017 au 11 octobre 2019 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2017-80 du 26 janvier 2017 - art. 5
• Rédaction du 11 octobre 2019 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2019-1034 du 9 octobre 2019 - art. 29
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 57 (VT)
• Code de l'environnement - art. L181-2 (VT)
• Code de l'environnement - art. L596-13 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R229-16-1 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R229-5-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-18 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-26 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-67 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-81 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-86 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-87 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-88 (V)