Article L593-4

Article en vigueur depuis le 24 juin 2023.

Carte de l'article L593-4 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2016 au 24 juin 2023 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 33; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35
• Rédaction depuis le 24 juin 2023 (en vigueur) — issue de : LOI n°2023-491 du 22 juin 2023 - art. 23 (V)

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (10)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 56 (VT)
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 5
• Code de l'environnement - art. L593-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-27 (M)
• Code de l'environnement - art. L593-29 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-32 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L593-33 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-124 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-16 (V)