Article L593-42

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L593-42 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (2)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 63-6 (VT)
• Code de l'environnement - art. R593-112 (V)