Article L593-5

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L593-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 11 janvier 2016 portant homologation de la décision n° 2015-DC-0532 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 26 mai 2026 portant homologation de la décision n° 2026-DC-041 de l'Autorité de sûreté nucléaire et de radioprotection du 7 avril 2026 modifiant la décision n° 2015-DC-032 de l'Autorité de sûreté nucléaire du 17 novembre 2015 relative au rapport de sûreté des installations nucléaires de base (en vigueur)

Décrets liés (2)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 40 (VT)
• Arrêté du 11 janvier 2016 - art. (V)
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 3
• Code de l'environnement - art. L596-14 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-23 (VT)
• Code de l'environnement - art. L596-3 (M)
• Code de l'environnement - art. L596-6 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-33 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-67 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-73 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-77 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-81 (V)
• Code de l'urbanisme - art. Annexe (V)