Article L593-8

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L593-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 27
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Décrets liés (6)

• Décret n° 2012-1248 du 9 novembre 2012 autorisant l'Organisation internationale ITER à créer une installation nucléaire de base dénommée « ITER » sur la commune de Saint-Paul-lez-Durance (Bouches-du-Rhône) (en vigueur)
• Décret n° 2015-1210 du 30 septembre 2015 autorisant AREVA NC à créer une installation nucléaire de base dénommée ATLAS (AREVA Tricastin Laboratoires d'AnalyseS) implantée sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) (en vigueur)
• Décret n° 2016-793 du 14 juin 2016 autorisant le Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA) à créer une installation nucléaire de base dénommée DIADEM sur le site de Marcoule, dans la commune de Chusclan (Gard) (en vigueur)
• Décret n° 2022-391 du 18 mars 2022 autorisant la société Orano Chimie-Enrichissement à créer une installation nucléaire de base d'entreposage dénommée « Fourniture locale d'entreposage d'uranium de retraitement (Fleur) » sur le territoire de la commune de Pierrelatte (département de la Drôme) (abrogé)
• Décret n° 2025-771 du 4 août 2025 définissant la zone de consultation des collectivités territoriales de l'article L. 542-10-1 du code de l'environnement (en vigueur)
• Décret n° 2025-944 du 8 septembre 2025 relatif à la taxe sur les installations nucléaires de base relevant du secteur énergétique et assimilées et à la taxe sur les installations nucléaires de base concourant à la gestion des substances radioactives (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (14)

• Décret n°2012-1248 du 9 novembre 2012 - art. 3 (V)
• DÉCRET n°2015-1210 du 30 septembre 2015 - art. 3 (V)
• Décret n°2016-793 du 14 juin 2016 - art. 5 (V)
• Décret n°2022-391 du 18 mars 2022 - art. 4 (Ab)
• Décret n°2025-771 du 4 août 2025 (V)
• Décret n°2025-944 du 8 septembre 2025 (V)
• Code de l'environnement - art. L542-10-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-5 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-19 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-47 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-5 (V)
• Code de l'énergie - art. L311-5-6 (M)