Article L593-9

Article en vigueur depuis le 1er janvier 2025.

Carte de l'article L593-9 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction du 12 février 2016 au 1er janvier 2025 (modifiée) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 24; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 27; Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 35
• Rédaction depuis le 1er janvier 2025 (en vigueur) — issue de : LOI n°2024-450 du 21 mai 2024 - art. 19

Textes qui citent la rédaction actuelle (6)

• Code de l'environnement - art. L593-26 (M)
• Code de l'environnement - art. L593-28 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-31 (M)
• Code de l'environnement - art. L593-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-22 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-47 (V)