Article L594-2

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L594-2 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 15

Arrêtés liés (6)

• Arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur, modifié par 5 textes)
• Arrêté du 28 décembre 2018 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 1er juillet 2020 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 29 décembre 2017 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 24 mars 2015 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Arrêté du 27 décembre 2023 modifiant l'arrêté du 21 mars 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)

Décrets liés (5)

• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires. (abrogé)
• Décret n° 2013-1108 du 3 décembre 2013 autorisant la société AREVA NC à prendre en charge l'exploitation de l'installation nucléaire de base n° 151 dénommée « Melox » actuellement exploitée par la société MELOX SA sur le site de Marcoule, commune de Chusclan (département du Gard) (en vigueur)
• Décret n° 2016-1781 du 19 décembre 2016 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Décret n° 2018-1070 du 3 décembre 2018 modifiant le décret n° 2007-243 du 23 février 2007 relatif à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)
• Décret n° 2023-1080 du 22 novembre 2023 portant diverses dispositions relatives à la sécurisation du financement des charges nucléaires (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (22)

• Loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 - art. 20 (V)
• Décret n° 2007-243 du 23 février 2007 - art. 4 (Ab)
• Arrêté du 21 mars 2007 - art. 5 (V)
• Arrêté du 21 mars 2007 - art. Annexe (V)
• Décret n°2013-1108 du 3 décembre 2013 - art. 2 (V)
• Décret n°2016-1781 du 19 décembre 2016 - art. 1
• Décret n°2018-1070 du 3 décembre 2018 (V)
• Arrêté du 28 décembre 2018 - art.
• Arrêté du 28 décembre 2018 - art. 4
• Décret n°2023-1080 du 22 novembre 2023 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-1 (VD)
• Code de l'environnement - art. D594-10 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-2 (V)
• Code de l'environnement - art. D594-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L594-10 (V)
• Code de l'environnement - art. L594-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L594-3 (V)
• Code de l'environnement - art. L594-6 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L594-8 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-42 (V)
• Code de la santé publique - art. R1333-162 (VD)
• Code monétaire et financier - art. L612-1 (VT)