Article L596-22

Article abrogé, en vigueur du 19 août 2015 au 12 février 2016.

Carte de l'article L596-22 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 19 août 2015 (modifiée)
• Rédaction du 19 août 2015 au 12 février 2016 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 127

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L593-17 (M)
• Code de l'environnement - art. L596-23 (M)
• Code de l'environnement - art. L596-27 (Ab)