Article L596-5

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L596-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 34

Décrets liés (3)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 relatif aux installations nucléaires de base et au contrôle, en matière de sûreté nucléaire, du transport de substances radioactives. (en vigueur)
• Décret n° 2016-846 du 28 juin 2016 relatif à la modification, à l'arrêt définitif et au démantèlement des installations nucléaires de base ainsi qu'à la sous-traitance (en vigueur)
• Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (17)

• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 37-1 (VT)
• Décret n°2007-1557 du 2 novembre 2007 - art. 40 (VT)
• Décret n°2016-846 du 28 juin 2016 - art. 3
• Décret n°2020-383 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. L542-10-1 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-17 (V)
• Code de l'environnement - art. L593-6 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-11 (V)
• Code de l'environnement - art. L596-27 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R125-59 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-16 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-30 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-41 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-61 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-67 (V)
• Code de l'environnement - art. R593-73 (V)
• Code de l'environnement - art. R596-7 (V)