Article L596-6

Article en vigueur depuis le 12 février 2016.

Carte de l'article L596-6 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 12 février 2016 (modifiée)
• Rédaction depuis le 12 février 2016 (en vigueur) — issue de : Ordonnance n°2016-128 du 10 février 2016 - art. 34

Textes qui citent la rédaction actuelle (3)

• Code de l'environnement - art. L596-24 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L596-7 (M)
• Code de l'environnement - art. R596-8 (V)