Article L597-25

Article abrogé, en vigueur du 7 janvier 2012 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article L597-25 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 130

Textes qui citent la rédaction actuelle (1)

• Ordonnance n°2012-6 du 5 janvier 2012 - art. 8 (Ab)