Article L597-27

Article abrogé, en vigueur du 17 février 2016 au 1er juillet 2022.

Carte de l'article L597-27 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 25 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 17 février 2016 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1567 du 22 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction du 17 février 2016 au 1er juillet 2022 (abrogé) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 130

Décrets liés (1)

• Décret n° 2016-333 du 21 mars 2016 portant application de l'article L. 597-28 du code de l'environnement et relatif à la responsabilité civile dans le domaine de l'énergie nucléaire (abrogé)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Décret n°2016-333 du 21 mars 2016 - art. 1 (Ab)
• Décret n°2016-333 du 21 mars 2016 - art. 3 (Ab)
• Code de l'environnement - art. L597-27 (V)
• Code de l'environnement - art. L614-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L624-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L635-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L640-4 (V)