Article L597-5

Article en vigueur depuis le 19 août 2015.

Carte de l'article L597-5 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 7 janvier 2012 au 25 décembre 2014 (modifiée)
• Rédaction du 25 décembre 2014 au 19 août 2015 (modifiée) — issue de : ORDONNANCE n°2014-1567 du 22 décembre 2014 - art. 4
• Rédaction depuis le 19 août 2015 (en vigueur) — issue de : LOI n°2015-992 du 17 août 2015 - art. 130

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Code de l'environnement - art. L597-22 (V)
• Code de l'environnement - art. L614-2 (V)
• Code de l'environnement - art. L624-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L635-4 (V)
• Code de l'environnement - art. L640-4 (V)