Article R*214-31-3

Article en vigueur depuis le 25 juin 2021.

Carte de l'article R*214-31-3 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 26 septembre 2007 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : Décret 2007-397 2007-03-22 JORF 23 mars 2007; Décret n°2007-1381 du 24 septembre 2007 - art. 2 () JORF 26 septembre 2007
• Rédaction du 1er mars 2017 au 25 juin 2021 (modifiée) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 3
• Rédaction depuis le 25 juin 2021 (en vigueur) — issue de : Décret n°2007-397 du 22 mars 2007; Décret n°2021-795 du 23 juin 2021 - art. 7

Arrêtés liés (1)

• Arrêté du 21 mars 2012 relatif aux conventions conclues par l'Etablissement public du Marais poitevin pour la définition de la répartition des volumes d'eau prélevés (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2020-383 du 1er avril 2020 portant dérogation au principe de suspension des délais pendant la période d'urgence sanitaire liée à l'épidémie de covid-19 (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (7)

• Arrêté du 21 mars 2012 - art. 1 (V)
• Décret n°2020-383 du 1er avril 2020 - art. 1 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-112 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-117-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R211-117-2 (V)
• Code de l'environnement - art. R214-31-5 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R216-12 (V)