Article R*219-1-8

Article en vigueur depuis le 18 février 2012.

Carte de l'article R*219-1-8 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (1)

• Rédaction depuis le 18 février 2012 (en vigueur)

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (en vigueur, modifié par 1 texte)
• Arrêté du 19 décembre 2025 modifiant l'arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique, de la cohésion des territoires et de la mer, l'arrêté du 17 avril 2012 relatif à l'organisation et aux missions du Centre national de surveillance des pêches et l'arrêté du 13 mars 2023 relatif à l'organisation et aux missions du centre d'appui au contrôle de l'environnement marin (en vigueur)

Décrets liés (3)

• Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin (en vigueur)
• Décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique exclusive et la zone de protection écologique ainsi qu'aux câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)
• Décret n° 2017-781 du 5 mai 2017 modifiant le décret n° 2013-611 du 10 juillet 2013 relatif à la réglementation applicable aux îles artificielles, aux installations, aux ouvrages et à leurs installations connexes sur le plateau continental et dans la zone économique et la zone de protection écologique ainsi qu'au tracé des câbles et pipelines sous-marins (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (13)

• Décret n°2011-492 du 5 mai 2011 - art. 3 bis (V)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 17 (V)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 22-1 (V)
• Décret n°2013-611 du 10 juillet 2013 - art. 7 (M)
• Décret n°2017-781 du 5 mai 2017 - art. 18
• Arrêté du 13 mars 2023 - art. 3 (VD)
• Code de l'environnement - art. R181-32-1 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-10 (VD)
• Code de l'environnement - art. R219-1-11 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-12 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-13 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-14 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-1-9 (V)