Article R*219-10

Article en vigueur depuis le 6 mai 2017.

Carte de l'article R*219-10 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (2)

• Rédaction du 7 mai 2011 au 6 mai 2017 (modifiée)
• Rédaction depuis le 6 mai 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-724 du 3 mai 2017 - art. 5

Arrêtés liés (2)

• Arrêté du 8 avril 2016 relatif aux critères et méthodes pour l'élaboration et la mise en œuvre du programme de mesures du plan d'action pour le milieu marin (abrogé)
• Arrêté du 20 septembre 2019 modifiant l'arrêté du 11 juillet 2018 relatif aux critères et méthodes à mettre en œuvre pour l'élaboration des deux premières parties du document stratégique de façade, mentionnées aux 1° et 2° du II de l'article R. 219-1-7 du code de l'environnement, et de sa quatrième partie mentionnée au 4° du II de ce même article (en vigueur)

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-492 du 5 mai 2011 relatif au plan d'action pour le milieu marin (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (5)

• Décret n°2011-492 du 5 mai 2011 - art. 3 bis (V)
• Arrêté du 8 avril 2016 - art. 8 (Ab)
• Arrêté du 8 avril 2016 - art. 9 (Ab)
• Code de l'environnement - art. R219-1-9 (V)
• Code de l'environnement - art. R219-11 (Ab)