Article R*331-19

Article en vigueur depuis le 1er mars 2017.

Carte de l'article R*331-19 du Code de l'environnement : ses rédactions successives et les textes qui l'entourent, d'après la base LEGI. Lire le texte de l'article · Voir l'historique de l'article.

Rédactions (3)

• Rédaction du 5 août 2005 au 29 juillet 2006 (abrogé) — issue de : Décret 2005-934 2005-08-02 Annexe I JORF 5 août 2005; Décret 2005-934 2005-08-02 JORF 5 août 2005
• Rédaction du 11 juillet 2015 au 1er mars 2017 (modifiée) — issue de : DÉCRET n°2015-836 du 9 juillet 2015 - art. 3
• Rédaction depuis le 1er mars 2017 (en vigueur) — issue de : Décret n°2017-81 du 26 janvier 2017 - art. 4

Décrets liés (1)

• Décret n° 2011-2020 du 29 décembre 2011 relatif aux parcs nationaux (en vigueur)

Textes qui citent la rédaction actuelle (4)

• Décret n°2011-2020 du 29 décembre 2011 - art. 30 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R431-14-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R441-8-1 (V)
• Code de l'urbanisme - art. R451-5 (V)